Fiche technique n^o 3

Date d'ouverture : 31/03/1997

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THÈME : POLLUTION ET SANTÉ HUMAINE

Projet

Support technique de gestion des résidus domestiques dangereux

Problématique

Les résidus domestiques dangereux, nommés RDD, sont générés, soit par les résidents ou les petites entreprises. Ces déchets sont considérés comme des matières dangereuses en fonction de plusieurs facteurs : l'inflammabilité, la toxicité, le caractère corrosif et explosif ou encore l'aspect radioactif du produit. Ils peuvent apparaître sous forme solide, liquide ou gazeuse (piles, batteries d'automobiles, peintures, huiles usées, gaz comprimés, etc.). Les risques reliés à l'entreposage de ces produits dans les maisons sont nombreux : incendie, intoxication, contamination de l'air et de l'eau. On compte chaque année au Québec 15 000 enfants victimes d'intoxication due aux mauvaises méthodes d'entreposage de ces produits dans les résidences.

 En plus des dangers d'intoxication, l'élimination des RDD par des méthodes inadéquates a des répercussions importantes sur l'environnement. Que ce soit lors de leur déversement dans les égouts, de leur incinération ou de leur enfouissement, ces produits peuvent causer des problèmes de pollution. Lorsque les RDD sont déposés dans les ordures ménagères, ils représentent des risques pour les éboueurs et pour les équipements sanitaires. On considère que les RDD représentent 1% de la totalité des déchets acheminés dans les dépotoirs municipaux. Pour une ville comme Sept-Îles, il s'agit de 3 500 tonnes métriques déversées annuellement. Parvenus aux sites d'enfouissement, ces produits contaminent le sol ainsi que la nappe phréatique et les coûts rattachés à la décontamination sont très élevés. D'autre part une partie de ces produits est acheminée par ruissellement de surface vers les cours d'eau et finalement vers les eaux du golfe Saint-Laurent.

 Aucune municipalité du territoire de la ZIP Côte-Nord du Golfe n'est pourvue d'un dépôt permanent pour les RDD. La Corporation de protection de l'environnement de Sept-Îles (C.P.E.S.I.) a déposé en 1996 un projet de dépôt permanent qui n'est pas encore en opération. La C.P.E.S.I. procède à une collecte annuelle de RDD depuis 1994 mais le volume amassé par cette opération est minime en comparaison de ce qui est rejeté directement dans les dépotoirs municipaux (moins de 3% des RDD générés annuellement).

Solutions proposées

•  Élaboration de guides pour la gestion des RDD répondant aux besoins de chacune des municipalités.

· La gestion des RDD constitue une problématique différente pour chaque région et le Comité ZIP désire étudier le cas de chacune des municipalités du territoire afin de développer un plan sur mesure et d'évaluer les coûts d'implantation et les modes de financement disponibles.

· Offrir un support technique aux municipalités pour la gestion des RDD.

Faisabilité

 Les opérations de collectes périodiques des RDD sont peu coûteuses et produisent des résultats non-négligeables si une campagne de sensibilisation est menée préalablement. Pour la plupart des municipalités du territoire, il s'agit de la solution à préconiser dans un premier temps. Pour les villes de plus grande importance, les dépôts permanents sont à envisager d'autant plus que ces infrastructures serviront également pour les RDD provenant des petites municipalités environnantes. Certains programmes de subvention (ex.: Mise en valeur de l'environnement de Hydro-Québec) permettent la réalisation de tels projets.

Partenaires visés

 Environnement Canada, le ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec (MEF). Le ministère des Ressources Naturelles (MRN), les municipalités et les MRC, Hydro-Québec.

Coûts

· 30 000 $

Élaboration des guides de gestion des RDD. Assurer un support technique aux municipalités dans leur gestion des RDD.

Échéancier

· Juillet à octobre 1998	Démarches auprès des municipalités. Sensibilisation et mise sur pied d'un guide d'implantation.
· Novembre et décembre 1998	Évaluation des coûts et modes de financement des projets. Demandes de subvention auprès des organismes concernés.

Indicateurs d'atteinte des objectifs

·  Publication d'un guide complet sur la gestion des RDD, par municipalité.

· Implantation d'infrastructures ou d'un mode de collectes des RDD.